1. Éditeur du site
Dénomination sociale : SportComparateur FR
Statut juridique : Portail d'information indépendant
Adresse : 45 Rue de la Convention, 75015 Paris
Téléphone : +33 1 45 67 89 01
Email : legal@sportcomparateur.com
Directeur de la publication : Monsieur Thomas Martin
Numéro de déclaration CNIL : En cours d'enregistrement
2. Hébergement
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com
Certifications : ISO 27001, Swissness
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du site SportComparateur FR (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, bases de données) sont la propriété exclusive de SportComparateur FR ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SportComparateur FR.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos des opérateurs de paris sportifs présentés sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention n'implique aucune affiliation, partenariat ou approbation.
4. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits :
- Email : donnees@sportcomparateur.com
- Courrier : SportComparateur FR - Service Données Personnelles, 45 Rue de la Convention, 75015 Paris
Pour toute demande, merci de joindre une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
5. Limitations de responsabilité
SportComparateur FR met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations publiées sur son site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site à ses propres risques et périls. SportComparateur FR ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- Des interruptions, bugs, erreurs ou omissions sur le site
- Des dommages résultant d'accès frauduleux par un tiers
- De l'impossibilité d'accéder au site ou à l'une de ses fonctionnalités
Important : SportComparateur FR est un portail d'information indépendant. Nous ne proposons pas de jeux d'argent, ne gérons pas de comptes joueurs et ne sommes affiliés à aucun opérateur de paris sportifs.
Les informations fournies ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement ou une incitation à jouer.
6. Liens hypertextes
Le site SportComparateur FR peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SportComparateur FR n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques commerciales.
La création de liens vers le site SportComparateur FR est autorisée sous réserve de :
- Ne pas utiliser la technique du "framing" (cadrage)
- Mentionner clairement la source (SportComparateur FR)
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas porter atteinte à l'image de SportComparateur FR
SportComparateur FR se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait non conforme.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
La langue du contrat est le français. En cas de contradiction entre la version française et une version traduite, la version française prévaudra.
Si une disposition des présentes mentions légales s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans entraîner la nullité des autres dispositions.
8. Réglementation des jeux
Ce site traite des opérateurs de paris sportifs en ligne réglementés en France par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
Avertissement important :
Les paris sportifs présentent un risque de dépendance et de perte financière. Ne jouez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
Rappel des obligations légales :
- L'accès aux sites de paris sportifs est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus)
- Les opérateurs doivent disposer d'un agrément délivré par l'ANJ
- Le jeu est interdit aux personnes faisant l'objet d'une mesure d'interdiction de jeu
- Les gains sont soumis à déclaration fiscale au-delà de certains montants
Pour toute aide concernant le jeu problématique :
- Téléphone : 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé)
- Site web : joueurs-info-service.fr
- Site officiel ANJ : anj.fr
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Email : legal@sportcomparateur.com
Adresse postale : SportComparateur FR, 45 Rue de la Convention, 75015 Paris
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai de 72 heures ouvrées